Conditions générales d’utilisation

INTRODUCTION :
Conditions d’utilisation des achats sur Belle et Responsable.
L’utilisation du site Web ou les achats sur notre magasin en ligne ont pour effet de créer un contrat entre vous et Belle et Responsable. 
En accédant à et en parcourant ce site Web, vous acceptez sans aucune limite ou restriction les termes et conditions, ainsi que tous les règlements applicables énoncés dans la présente. Veuillez donc lire attentivement ces conditions d’utilisation. 

Article 1 OBJET :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Belle et Responsable et vous, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Elles s’appliquent sans restriction ni réserves. Belle et Responsable se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre la commande.

Article 2 PRIX DES PRODUITS :
Les prix indiqués inclus la TVA. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. Belle et Responsable se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et vous seront précisés lors de la validation définitive de votre commande. Les prix de livraison sont également susceptible de varier. Les produits resteront propriété de Belle et Responsable jusqu’à réception du paiement des articles. Les produits et services proposés par Belle et Responsable sont présentés sur le Site en langue française. Les clients de langue étrangère, effectuent donc leurs commandes en toute connaissance de cause, et ne pourront faire valoir leur méconnaissance linguistique de quelque manière que ce soit.

Article 3 COMMANDES :
Vous pourrez vous identifier sur le Site à l’aide de votre adresse mail et de votre mot de passe qui vous est strictement personnels. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de votre commande. (La société Belle et Responsable se réserve le droit de ne pas aboutir à votre commande pour diverses raisons et principalement en cas de problème d’approvisionnement.) Les frais de port se calculent en fonction de la région de livraison, et vous sont indiqués avant la validation de votre commande.

VALIDATION DE LA COMMANDE : La commande est validée lorsque vous avez lu et approuvé les conditions générales de vente en cliquant sur la case «J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve”. Les paiements se font par Paypal ou par carte bancaire. Belle et Responsable accusera réception de la commande dès sa validation, et recevra un bon de commande par mail récapitulant l’ensemble des articles choisis, le mode de paiement utilisé ainsi que les coordonnées et l’adresse de livraison.

Article 4 PAIEMENT : 
Le montant que vous devrez régler est le montant en euros indiqué lors de la confirmation de commande, en validant votre commande vous vous engagez à en payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal ou carte bancaire grâce au système sécurisé.

Article 6 PROBLEME DE LIVRAISON : 
Si vous ne recevez pas ce que vous avez commandé, assurez-vous de contacter le service clients Belle et Responsable par mail (contact@belleetresponsable.com) dès que vous vous en rendez compte. Lorsque vous contactez le service clients, veuillez indiquer votre nom, votre adresse, votre numéro de commande ainsi qu’une description détaillée du problème rencontré. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer de bien indiquer l’adresse de livraison complète et correcte.

Article 7 RETRACTATION : 
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après réception et vérification des produits retournés, tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Belle et Responsable procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande. 
Les plis sont à renvoyer à l’adresse postale suivante :

Belle et Responsable
7a chemin de la source
63000 Clermont-Ferrand, France 
(La société n’est aucunement responsables en cas de défaillance des services de moyen de transport.)

Article 8 RESPONSABLILITE :
Belle et Responsable ainsi que toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de ce site en notre nom, ne sont responsables des dommages directs, indirects, accessoires, ou dommages-intérêts punitifs, coûts, pertes ou responsabilités liés à un accès par vos soins à, l’utilisation, l’incapacité d’utiliser, de modifier le contenu de ce site ou lié à l’accès à tout autre site via un lien inclus dans le présent site Web ou de toute chose que nous faisons ou ne faisons pas suite à la réception d’un message électronique de votre part. Ni Belle et Responsable, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de ce site en notre nom, n’est tenu de maintenir le matériel et les services mis à disposition sur ce site Web ou d’appliquer des corrections, mises à jour, ou communiqués en rapport avec celui-ci. Tout matériel sur ce site est sujet à modification sans préavis. En outre, Belle et Responsable n’assume aucune responsabilité pour toute perte causée par des virus susceptibles d’avoir infectés votre équipement informatique ou autres biens suite à l’utilisation de ou l’accès à ce site, ou le téléchargement de tout matériel provenant de ce site. Si vous choisissez de télécharger le matériel de ce site, cette opération sera menée à vos risques et périls.

Article 9 PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site Belle et Responsable sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Belle et Responsable. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. L’utilisation/détournement des marques commerciales figurant dans ce site, ou dans tout autre contenu de ce site, sauf tel que prévu dans ces Conditions d’utilisation, est strictement interdit(e). Nous vous informons également que Belle et Responsable prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure autorisée par la loi, y compris en recourant à des poursuites pénales pour les infractions graves. Toute utilisation frauduleuse sera donc poursuivie. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Belle et Responsable doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de Belle et Responsable

Article 10 DONNEES PERSONNELLES :
Lorsque vous utilisez les services de Belle et Responsable, vous nous confiez vos informations. La société Belle et Responsable se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations consistent de votre nom, adresse, ville, code postal, adresse électronique et numéro de téléphone. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

0